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Nos dernières actualités

# Enquête interne
Harcèlement sexuel : L'absence d'enquête interne dédiée peut caractériser une violation de l'obligation de sécurité
Dans une décision du 7 juillet 2025, le Défenseur des Droits (DDD) a énoncé que l'absence d’ouverture d’une enquête interne propre à des faits de harcèlement sexuel signalés par... [Lire la suite]
le 15/09/2025
# Enquête interne
L'absence d'obligation d'interroger tous les collaborateurs potentiellement impliqués
Si la Cour de cassation juge de longue date que la seule connaissance de l’existence d’éventuels faits de harcèlement moral et sexuel impose à l’employeur d’effectuer les enquêtes et... [Lire la suite]
le 09/07/2025
# Enquête interne
L’absence de droit d’accès au dossier du salarié mis en cause
Une enquête interne reste valide même si le salarié mis en cause n'a pas eu un accès complet à l'ensemble de son dossier d'enquête (Cass. soc., 29 juin 2022, n° 20-22.220). Le... [Lire la suite]
le 09/07/2025
Organisation & Bien-Être au travail
Managers
L’essentiel de ce que vous devez connaître en droit social
Libertés & Droits Humains
Le fait religieux en entreprise
Connaître le droit pour savoir l’appréhender en fait
Rémunérations & Avantages Sociaux
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S'avoir s'y retrouver dans le traitement fiscal et social

Les associés

dominique DE LA GARANDERIE
justine GODEY
bertrand MERVILLE
stephanie SERROR
guy ALFOSEA
saskia HENNINGER

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