Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…

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août

27

Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…

Alors que les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont amenés à disparaître au profit du nouveau Comité Social et Economique (CSE), la chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté, au cours des quatre derniers mois, plusieurs précisions quant à la contestation des expertises par l’employeur, non sans s’inspirer

juillet

05

Peut-on suivre France-Uruguay au bureau?

Avec la majorité des matchs programmés en journée, suivre la Coupe du monde de football pourrait amener les salariés à épuiser leurs stocks de RTT… à moins qu’il ne soit envisageable de suivre les matchs directement depuis leur lieu de travail. La stricte application du Code du travail ne laisse pas de doute : conformément à

mai

31

Colloque Droit et Ethique à la Cour de Cassation

Lors du colloque Droit et Ethique qui s’est tenu le 31 mai à la Cour de Cassation, Dominique de La Garanderie a développé les thèmes suivants: Les professionnels ont l’Ethique pour boussole et assurent avec vigilance, le respect des libertés fondamentales de la personne. Un certain nombre de professions partagent des valeurs communes, en conséquence,

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