Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…

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août

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Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…

Alors que les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont amenés à disparaître au profit du nouveau Comité Social et Economique (CSE), la chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté, au cours des quatre derniers mois, plusieurs précisions quant à la contestation des expertises par l’employeur, non sans s’inspirer

octobre

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Publication des ordonnances au 23 septembre 2017 et calendrier des élections des représentants du personnel

Le 7 septembre dernier, le Cabinet La Garanderie Avocats avait attiré votre attention sur l’une des mesures phares des ordonnances Macron : la fusion des instances représentatives du personnel et la naissance du Comité Social et Economique ou CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et

septembre

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Fusion des instances représentatives du personnel

Allant à l’essentiel de sa promesse de campagne, c’est via le Titre 1er de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, du 31 août 2017, qu’Emmanuel Macron a modifié le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Elle

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