Vote électronique : Attention au choix de votre prestataire

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novembre

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Vote électronique : Attention au choix de votre prestataire

Autorisé depuis 2004, le recours au vote électronique lors des élections professionnelles se développe particulièrement depuis la loi travail du 8 août 2016 qui a autorisé l’employeur à le mettre en place unilatéralement dès lors qu’un accord en ce sens n’a pu être conclu. Simple et moins chronophage que l’organisation « traditionnelle » d’élections, cette modalité de

août

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Contestation des expertises du CHSCT : Les règles s’affinent encore…

Alors que les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont amenés à disparaître au profit du nouveau Comité Social et Economique (CSE), la chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté, au cours des quatre derniers mois, plusieurs précisions quant à la contestation des expertises par l’employeur, non sans s’inspirer

octobre

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Publication des ordonnances au 23 septembre 2017 et calendrier des élections des représentants du personnel

Le 7 septembre dernier, le Cabinet La Garanderie Avocats avait attiré votre attention sur l’une des mesures phares des ordonnances Macron : la fusion des instances représentatives du personnel et la naissance du Comité Social et Economique ou CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et

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