Publication des ordonnances au 23 septembre 2017 et calendrier des élections des représentants du personnel

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octobre

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Publication des ordonnances au 23 septembre 2017 et calendrier des élections des représentants du personnel

Le 7 septembre dernier, le Cabinet La Garanderie Avocats avait attiré votre attention sur l’une des mesures phares des ordonnances Macron : la fusion des instances représentatives du personnel et la naissance du Comité Social et Economique ou CSE prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et

septembre

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Fusion des instances représentatives du personnel

Allant à l’essentiel de sa promesse de campagne, c’est via le Titre 1er de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, du 31 août 2017, qu’Emmanuel Macron a modifié le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Elle

juin

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La fusion des instances représentatives en une instance unique

Instance unique du personnel et Dialogue Social dans le projet sont liés. La fusion afin de renforcer les « prérogatives des représentants du personnel » et « favoriser » les conditions d’implantation syndicale a donc ce double objectif. Et le texte présenté se préoccupe de l’architecture. « Sauf accord contraire, les instances représentatives du personnel seront fusionnées dans

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