Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !

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janvier

09

Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !

Rappelons que le taux de cotisations AT/MP est déterminé chaque année par la CARSAT selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif La fixation du taux de cotisation dépend du code risque auquel se rattache l’activité de l’établissement. Pour les entreprises des

janvier

04

La Garanderie Avocats vous souhaite une excellente année 2018 riche en expérimentation des nouvelles dispositions du Code du travail

Le législateur s’était engagé à promulguer tous les décrets complétant les ordonnances avant le 31 décembre 2017. C’est désormais chose faite puisqu’entre le 21 et le 31 décembre ont été publiés au Journal Officiel : Une sixième ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d’habilitation (Ordonnance n°

décembre

22

Projet de décret pour la sécurisation des licenciements : 6 modèles de lettre de licenciement et des délais pour préciser le motif

La Garanderie Avocats a eu l’occasion de vous annoncer, au cours de notre club RH dédié aux ordonnances du 22 septembre 2017, les mesures adoptées afin de sécuriser les licenciements. Un décret en Conseil d’état était alors attendu afin de connaître les modèles de lettres de licenciement mis à la disposition de l’employeur. C’est ainsi

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