Réalisation de mission :  Sécuriser les « modalités 2 Syntec » par accord collectif d’entreprise

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mars

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Réalisation de mission : Sécuriser les « modalités 2 Syntec » par accord collectif d’entreprise

L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des « modalités 2, réalisation de mission », une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours. Dans le cadre de ce forfait,

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En marche pour la promotion de l’accord d’entreprise

«Reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans les relations individuelles et collectives de travail », telle est la première mesure du projet de loi d’habilitation présenté par le Gouvernement au Conseil des Ministres le 28 juin prochain. Doivent donc être définis « les domaines dans lesquels la convention ou l’accord d’entreprise ne

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