Budget du CE : Le débat est-il clos ?

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octobre

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Un large débat s’est ouvert sur le calcul des budgets du comité d’entreprise et sur le fameux « Compte 641 du Plan Comptable Général ». La Cour de Cassation, par une série d’arrêts de mai et juillet 2014, a apporté des précisions. Les difficultés juridiques sont-elles définitivement réglées ou ne font-elles que commencer ? Pourquoi les entreprises ont-elles

septembre

08

Égalité hommes femmes : Nouvelles obligations et sanctions ainsi qu’une nouvelle protection… pour les pères

Égalité hommes femmes : Nouvelles obligations et sanctions ainsi qu’une nouvelle protection… pour les pères La loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a apporté sa pierre à l’édifice construit au cours de ces dernières années en vue de parvenir à cet objectif. Cette loi comporte un important volet