Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur

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novembre

15

Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur

Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur», Stéphanie Serror analyse la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2018. En effet, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences liées

novembre

15

Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Dans un article paru dans Les Cahiers Lamy du CSE du mois de novembre sous le titre « Régime social et fiscal des indemnités de rupture », Guy Alfosea et Mélissa Benabou ont analysé la jurisprudence de 2018 démontrant qu’il s’agissait d’une clarification dans ce domaine et non pas d’une révolution. Pour lire l’article, cliquez sur le lien

novembre

02

Bilan des Ordonnances Macron, un an après…

Dans un article paru dans le magazine RH&M du mois d’octobre, Alice Delamarre fait un bilan sur les Ordonnances Macron un an après leur entrée en vigueur. Pour lire l’article, cliquez sur le lien suivant: Les Ordonnances Macron, un an après

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