Accident du travail : employeurs, émettez des réserves !

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septembre

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Accident du travail : employeurs, émettez des réserves !

Un arrêt du 6 juillet 2017 (n°16-19960) vient de confirmer le caractère essentiel des réserves émises par l’employeur à la suite d’un accident du travail porté à sa connaissance. En effet, les réserves obligent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à ouvrir un débat contradictoire qui permet à l’employeur de faire valoir ses arguments quant au