Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !

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janvier

09

Réaliser des économies en réduisant le taux de cotisations des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), c’est possible !

Rappelons que le taux de cotisations AT/MP est déterminé chaque année par la CARSAT selon des modalités qui diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif La fixation du taux de cotisation dépend du code risque auquel se rattache l’activité de l’établissement. Pour les entreprises des

septembre

04

Accident du travail : employeurs, émettez des réserves !

Un arrêt du 6 juillet 2017 (n°16-19960) vient de confirmer le caractère essentiel des réserves émises par l’employeur à la suite d’un accident du travail porté à sa connaissance. En effet, les réserves obligent la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à ouvrir un débat contradictoire qui permet à l’employeur de faire valoir ses arguments quant au