Elections professionnelles, l’objectif de parité ne doit pas être pris à la légère

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mai

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Elections professionnelles, l’objectif de parité ne doit pas être pris à la légère

Depuis le 1er janvier 2017, chaque liste de candidats aux élections professionnelles doit comporter un nombre d’hommes et de femmes respectant strictement la part d’hommes et de femmes inscrits sur la liste électorale, les listes devant en outre être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, afin de garantir la présentation de candidats du sexe

février

12

Budget du Comité d’entreprise : le débat est-il enfin clos ?

Revirement de jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts du 7 février 2018, aligne sa position avec les nouvelles dispositions applicables au CSE (Conseil Economique et Social) (Cass.soc. 7 février 2018 n°16-24.231 Comité d’entreprise de l’UES Atos intégration c/ Atos consulting et n°16-16.086, Sté Révillon chocolatier c/ Comité