Fait religieux dans l’entreprise : Vers une remise en cause de la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ?

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septembre

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Fait religieux dans l’entreprise : Vers une remise en cause de la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ?

Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en France relative à la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ? Le feuilleton judiciaire que fut l’affaire Baby-Loup avait abouti sur un arrêt de l’Assemblée Plénière de

novembre

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Fait religieux dans l’entreprise privée : vers une possible obligation de neutralité

La Cour de Cassation a rendu, ce mercredi 22 novembre 2017, un arrêt validant la possibilité, sous conditions, de faire respecter une obligation de neutralité pour certains salariés (ceux en contact avec la clientèle) du secteur privé. Si la Cour de Cassation est venue conforter les dernières grandes lignes de la jurisprudence de la Cour

février

17

Laïcité et religion du salarié : Une articulation qui reste difficile

Par un arrêt du 1er février dernier, la Cour de cassation a annulé un licenciement fondé sur les convictions religieuses d’une salariée (Cass. Soc., 1er février 2017, n° 16-10.459). Si la solution peut paraître traditionnelle, les faits de l’espèce le sont beaucoup moins. En effet, depuis une loi du 15 juillet 1845 sur la police