Et si on vous parlait un peu de l’indemnité forfaitaire de conciliation?

Par Catégories

Par dates

avril

08

Et si on vous parlait un peu de l’indemnité forfaitaire de conciliation?

En matière de contentieux comme de négociation individuelle, le procès-verbal de conciliation a le vent en poupe, en particulier lorsqu’il débouche sur le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation au profit du salarié. Il est vrai que les employeurs sont souvent invités à aller dans cette direction, au moment des discussions amiables, sans parfois bien

janvier

21

Barème prud’homal : rien ne va plus !

Depuis quelques mois, les divergences d’interprétation portant sur la conformité du barème prud’homal aux conventions internationales ne cessent d’agiter les prétoires. Contrairement au Conseil de prud’hommes du Mans qui a validé le barème (lire notre article : « Barème prudhommal et droit européen : Saison I »), les Conseils de Prud’hommes de Troyes, de Lyon et d’Amiens le jugent

décembre

21

Barème prud’hommal et droit international et européen : Saison II

Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du Mans (CPH du Mans, RG, n°17/00538). Selon le Conseil de Prud’hommes de Troyes, il en va autrement car il vient de l’écarter au visa

/