Délégation de pouvoirs: Les règles à connaître pour une mise en œuvre efficace et sécurisée

La délégation de pouvoirs renforce, en principe, la sérénité du chef d’entreprise puisqu’elle permet de transférer la responsabilité pénale à des collaborateurs de « terrain ».

C’est donc un outil précieux et incontournable, dès lors qu’il est valablement mis en place…

S’assurer de l’efficacité de la délégation de pouvoirs implique d’en appréhender et d’en maîtriser tous les aspects juridiques et pratiques.

En ce sens, nous vous convions à un tour d’horizon complet sur les thèmes suivants :

  • Les pouvoirs susceptibles d’être délégués ;
  • Les conditions tenant aux signataires de la délégation ;
  • Les conditions tenant à la délégation elle-même ;
  • Délégations complexes, subdélégations et délégations en « cascades » ;
  • Maîtriser les effets de la délégation de pouvoirs ;
  • Adapter les pratiques existantes au regard des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.

En participant à cette formation, vous pourrez intégrer les bons réflexes, sécuriser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

Intervenantes : Nadia Perlaut & Juliette Halbout – Avocates
Durée : Une demi-journée
Prochaines sessions : Nombre de places limité Vendredi 29 mars 2019 (de 09h00 à 12h00)

Vendredi 21 juin 2019 (de 09h00 à 12h00)

Tarifs : 540 € HT/participant

Remise d’une convention de formation

Lieu : 3, rue Léon Bonnat – 75016 Paris

Cette formation peut également être déclinée en intra-entreprise pour vos équipes (nous consulter).

Pour vous inscrire à cette formation, merci de compléter et renvoyer par e-mail le bulletin d’inscription joint en annexe à formation@lagaranderie.fr

BULLETIN D’INSCRIPTION