Actualités

Par Catégories

Par dates

Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage la responsabilité de l’employeur», Stéphanie Serror analyse la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 26 septembre 2018. En effet, l’employeur peut être tenu responsable des conséquences liées

Dans un article paru dans Les Cahiers Lamy du CSE du mois de novembre sous le titre « Régime social et fiscal des indemnités de rupture », Guy Alfosea et Mélissa Benabou ont analysé la jurisprudence de 2018 démontrant qu’il s’agissait d’une clarification dans ce domaine et non pas d’une révolution. Pour lire l’article, cliquez sur le lien

Autorisé depuis 2004, le recours au vote électronique lors des élections professionnelles se développe particulièrement depuis la loi travail du 8 août 2016 qui a autorisé l’employeur à le mettre en place unilatéralement dès lors qu’un accord en ce sens n’a pu être conclu. Simple et moins chronophage que l’organisation « traditionnelle » d’élections, cette modalité de

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /