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Après quelques annonces qui ont fait croire à un nouveau différé de la mise en place du prélèvement à la source, le Gouvernement vient de confirmer son application au 1er janvier 2019. L’employeur devient donc, au même titre que pour les cotisations sociales, collecteur de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Sera appliqué aux

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel adoptée le 1er aout 2018, en attente de publication en raison de la saisine du Conseil Constitutionnel, prévoit de mettre en place plusieurs critères de contrôle dès 2019, pour enrayer les inégalités hommes-femmes. Actuellement, le cadre légal et réglementaire impose à toutes les entreprises d’au

Alors que les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont amenés à disparaître au profit du nouveau Comité Social et Economique (CSE), la chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté, au cours des quatre derniers mois, plusieurs précisions quant à la contestation des expertises par l’employeur, non sans s’inspirer

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