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Les médecins sont souvent sollicités par les salariés qui souhaitent obtenir des certificats médicaux afin de les utiliser dans un cadre judiciaire. C’est souvent le cas dans des dossiers de harcèlement ou d’inaptitude dans lesquels le salarié entend démontrer une dégradation de son état de santé imputable à l’employeur ou encore dans des dossiers de

Avec la majorité des matchs programmés en journée, suivre la Coupe du monde de football pourrait amener les salariés à épuiser leurs stocks de RTT… à moins qu’il ne soit envisageable de suivre les matchs directement depuis leur lieu de travail. La stricte application du Code du travail ne laisse pas de doute : conformément à

Depuis le 23-12-2017, un accord collectif validé par la DIRECCTE peut déterminer le contenu d’une rupture conventionnelle collective (RCC) permettant d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés en terme de suppression d’emplois. Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une série de Questions-Réponses sur ce nouveau dispositif http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC La RCC, qui a

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