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Après la validation des dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail par le Conseil constitutionnel (Décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018), les opposants à l’application du barème ont donc contesté sa validité au regard de différentes normes internationales et européennes. Ainsi, aux termes d’un jugement du 26 septembre 2018 (RG n°17/00538), le Conseil

Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en France relative à la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ? Le feuilleton judiciaire que fut l’affaire Baby-Loup avait abouti sur un arrêt de l’Assemblée Plénière de

Après quelques annonces qui ont fait croire à un nouveau différé de la mise en place du prélèvement à la source, le Gouvernement vient de confirmer son application au 1er janvier 2019. L’employeur devient donc, au même titre que pour les cotisations sociales, collecteur de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Sera appliqué aux

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