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Annoncée comme une mesure phare de la campagne du Président de la République, Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage devrait intervenir en 2018. En effet, le Ministère du Travail a annoncé que cette réforme serait intégrée dans le futur projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » qui portera également sur

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, la caisse primaire fixe la date de la guérison (absence de séquelles) ou de la consolidation (séquelles) du salarié. Dans le second cas, la caisse apprécie le degré de l’incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l’accident. L’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale précise

L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des « modalités 2, réalisation de mission », une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours. Dans le cadre de ce forfait,

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