Actualités

Par Catégories

Par dates

Poursuivant la réforme du dialogue social ainsi que l’articulation des nouvelles règles branche/entreprise, quelques dispositions des ordonnances autorisent et précisent les nouvelles règles sur les niveaux de négociation et la faculté d’adapter certaines conditions de recours au CDD par la convention de branche. Ainsi, diverses mesures importantes relatives aux CDD : durée, renouvellement, délai de carence,

Le 1er juin dernier, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur pouvait produire en justice des mails tirés d’une messagerie professionnelle alors même que cette messagerie n’avait pas été déclarée à la CNIL (Cass. Soc. 1er Juin 2017. n° 15-23522). Cette décision est presque restée dans l’ombre. C’est étonnant. D’une part, car la Cour

Allant à l’essentiel de sa promesse de campagne, c’est via le Titre 1er de l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, du 31 août 2017, qu’Emmanuel Macron a modifié le paysage de la représentation du personnel dans les entreprises. Elle

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /