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En mai dernier, le gouvernement avait annoncé la mesure pour « la fin de l’année » pour simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité en assurant qu’il « ne reviendrait pas sur le principe des droits qui sont acquis ». « Mesure pour la rénovation sociale », la simplification porte sur la mise en œuvre du compte personnel

Par principe, les organisations syndicales représentatives, par l’intermédiaire des délégués syndicaux qu’elles désignent, bénéficient de la primauté en matière de négociation collective et de signature des accords collectifs. Le seuil de 50 salariés étant l’une condition à la désignation d’un délégué syndical, les entreprises de moins de 50 salariés ne disposent généralement pas, au sein

Le projet de Loi habilitant le Gouvernement à prendre par Ordonnances les mesures sur la rénovation sociale vise un « contrat de chantier », alors qu’on nous annonçait un « contrat de projet ». Ce type de contrat habituel jusqu’au milieu des années 70 permettait d’embaucher « à la tâche » et de débaucher une fois la « tâche accomplie ». La Chambre

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