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Notifiée à l’Union Européenne le 29 mars 2017, la sortie du Royaume-Uni sera, en principe, effective le 29 mars 2019 à minuit, heure de Bruxelles (23h00, heure de Londres). Le Royaume Uni et les 27 autres pays membres de l’Union Européenne ont donc jusqu’à cette date pour aménager les conséquences du Brexit en concluant le

Si le principe de la portabilité des données personnelles est aisément compréhensible, son application dans le domaine des RH relève de la casuistique. La question est d’autant plus prégnante que la violation de ce droit est sanctionnée par une amende de niveau 2, pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires à l’encontre

Au terme de notre précédent article, le barème énoncé à l’article L.1235-3 du Code du travail avait été jugé conforme au droit international et européen par le Conseil de prud’hommes du Mans (CPH du Mans, RG, n°17/00538). Selon le Conseil de Prud’hommes de Troyes, il en va autrement car il vient de l’écarter au visa

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