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La participation est traditionnellement présentée comme un moyen d’associer le personnel aux résultats de l’entreprise. L’article L. 3342-1 du Code du travail est attaché à cette approche collective puisqu’il prévoit, parfois avec une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum posés par accord, que ce sont bien tous les salariés de l’entreprise qui doivent bénéficier

Autorisé depuis 2004, le recours au vote électronique lors des élections professionnelles se développe particulièrement depuis la loi travail du 8 août 2016 qui a autorisé l’employeur à le mettre en place unilatéralement dès lors qu’un accord en ce sens n’a pu être conclu. Simple et moins chronophage que l’organisation « traditionnelle » d’élections, cette modalité de

Comme prévu aux articles 12 et 114 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulguée à la fin du quinquennat de François Hollande (loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016), la réforme du contentieux de la sécurité sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2019. A compter de cette date, les Tribunaux des affaires

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