Actualités

Par Catégories

Par dates

A l’issue d’un arrêt de travail consécutif à un accident de travail, la caisse primaire fixe la date de la guérison (absence de séquelles) ou de la consolidation (séquelles) du salarié. Dans le second cas, la caisse apprécie le degré de l’incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l’accident. L’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale précise

L’article 3 du chapitre II de l’accord de branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec) du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail instaure pour les salariés relevant des « modalités 2, réalisation de mission », une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire assortie d’un plafond annuel en jours. Dans le cadre de ce forfait,

La discussion actuelle sur « Entreprise et intérêt général  » sur fond de partage de pouvoir et/ou partage de valeur, présente toutes les facettes de l’addition des intérêts particuliers et collectifs concernant les acteurs. Parties prenantes, salariés, consommateurs, politiques,  juristes, chefs d’entreprise, salariés, actionnaires et « think tank », tous ont un point de vue. Le sujet est

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /