Actualités

Par Catégories

Par dates

Certaines dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doivent être mises en place « au plus tard le 1er janvier 2019 ». Passé inaperçu dans la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’article L 1153-5-1 du Code du Travail n’apparait toujours pas sur le

La Cour de Cassation ne s’était jusque-là jamais prononcée sur la nature du contrat liant un livreur à une plateforme numérique de livraison. C’est désormais chose faite, par un arrêt remarqué du 28 novembre 2018 (n°17-20.079) tranchant en faveur de la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail. Dans cette affaire, c’est la

La participation est traditionnellement présentée comme un moyen d’associer le personnel aux résultats de l’entreprise. L’article L. 3342-1 du Code du travail est attaché à cette approche collective puisqu’il prévoit, parfois avec une condition d’ancienneté de 3 mois au maximum posés par accord, que ce sont bien tous les salariés de l’entreprise qui doivent bénéficier

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /