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Le cabinet La Garanderie Avocats avait attiré l’attention sur le caractère inapplicable de la procédure de contestation des avis d’inaptitude instituée par la loi Travail et l’espoir d’une amélioration dans le cadre des ordonnances Macron. Nos vœux ne sont pas exaucés, loin s’en faut ! C’est l’article 8 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la

Rappelons le texte de l’ordonnance : Titre VII : Dispositions transitoires et finales  Article 43 I – Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 44 42 sont applicables aux licenciements notifiés postérieurement à la publication de la présente ordonnance. II – Les dispositions prévues aux articles 5 et 6 s’appliquent aux prescriptions en cours à

La refonte du dispositif de prévention de la pénibilité fait à elle seule l’objet d’une ordonnance dédiée, l’ordonnance n°5 relative au compte professionnel de prévention. C’est ainsi que l’ancien compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est appelé à devenir le compte professionnel de prévention ou « C2P ». Au-delà de la simplification dans sa nouvelle appellation, la

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