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Le récent avis du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, dénonçant la solution de la Cour de Cassation dans l’affaire Baby-Loup, pourrait-il faire infléchir la jurisprudence naissante en France relative à la possibilité d’instituer une obligation de neutralité ? Le feuilleton judiciaire que fut l’affaire Baby-Loup avait abouti sur un arrêt de l’Assemblée Plénière de

Après quelques annonces qui ont fait croire à un nouveau différé de la mise en place du prélèvement à la source, le Gouvernement vient de confirmer son application au 1er janvier 2019. L’employeur devient donc, au même titre que pour les cotisations sociales, collecteur de l’impôt sur le revenu de ses salariés. Sera appliqué aux

La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel adoptée le 1er aout 2018, en attente de publication en raison de la saisine du Conseil Constitutionnel, prévoit de mettre en place plusieurs critères de contrôle dès 2019, pour enrayer les inégalités hommes-femmes. Actuellement, le cadre légal et réglementaire impose à toutes les entreprises d’au

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