Alors que les températures grimpent et ne s’arrêtent plus, nombreux sont les chauffeurs de bus qui ont dû se réjouir ce matin de pouvoir laisser leur pantalon au placard.

Pour la première fois dans l’histoire de l’entreprise, les 15 000 machinistes receveurs de la RATP ont en effet le droit cet été, si les températures dépassent 28 degrés, de porter un bermuda qui devra impérativement être accompagné de la chemisette blanche ou du polo gris réglementaires, ainsi que de socquettes.

Rappelons que cet assouplissement a été mis en place après que plusieurs chauffeurs de bus nantais ont créé « le buzz » l’année dernière en venant travailler en jupe.

En matière de tenue vestimentaire sur le lieu et au temps du travail,  la Cour de cassation estime que si « un employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » (Cass. Soc. 28 mai 2003 n°02-40273).

Autrement dit, l’employeur peut, lorsque cela est justifié par l’activité, imposer le port de vêtement déterminé ou interdire le port de certaines tenues.

A titre d’illustration, dans un arrêt très récent du 29 juin 2018 (n°2018/367), la Cour d’Appel Aix Provence a confirmé le licenciement d’un un technico-commercial en jugeant :

 « (…) que les directives de l’employeur tenant au port d’un pantalon long et de chaussures fermées n’apparaissent pas disproportionnées au but recherché, au regard des fonctions exercées par le salarié consistant à recevoir la clientèle ; qu’il importe peu que les clients soient eux-mêmes à l’occasion en bermuda, ce critère étant totalement inopérant ; que pas plus les conditions météorologiques ne sont un facteur pertinent, dans la mesure où les bureaux de la société étaient climatisés (…) »  

Même en cas de port d’une blouse réglementaire, le bermuda reste mal vu y compris par nos hauts magistrats (Cass. Soc, 12 novembre 2008 N° de pourvoi: 07-42220).

Cette sévérité étonne moins si l’on garde à l’esprit qu’ils sont tenus (comme d’ailleurs les avocats) de porter la robe en audience, par tous les temps.

Ainsi, si les lunettes de soleil, chapeaux de paille, tong et autres bermudas pourront être portés sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail, ils devront ensuite laisser la place à des vêtements conformes au code vestimentaire applicable dans l’entreprise.

Y compris en période de canicule, la tenue habituelle des hommes qui sont en contact avec la clientèle : pantalon, chemise, cravate, reste donc de rigueur, sauf assouplissement de la règle par l’employeur.

Les femmes sont, quant à elles, autorisées à s’habiller plus légèrement à condition que leur tenue reste adaptée au travail.

A l’heure où nombre d’entre vous sont en vacances ou se préparent à partir après une année certainement bien chargée, l’équipe de La Garanderie Avocats passe lui aussi en mode estival mais ne s’arrête jamais puisqu’une équipe d’avocats sera présente pour vous répondre durant tout le mois d’août.

Nous vous souhaitons à tous un bel été.