# Rémunérations & Avantages Sociaux
Intérimaires : Quelles sont les mesures à prendre pour assurer leur protection contre les risques Covid-19 ?

Bien que n’étant pas son employeur direct, c’est l’entreprise utilisatrice qui est responsable, pendant toute la durée de la mission, des conditions d’exécution du travail du salarié intérimaire et plus particulièrement de sa santé et de sa sécurité au travail.

À cet effet, un kit de lutte contre le Covid-19 a été élaboré et mis en ligne sur le site du Ministère du Travail.

Il est ainsi recommandé de mener une démarche de prévention des risques professionnels qui doit s’appuyer sur une action coordonnée de l’agence d’intérim et de l’entreprise dans laquelle travaille le salarié intérimaire.

La mission d’intérim et l’accueil du salarié intérimaire doivent avoir été soigneusement préparés et l’intérimaire doit bénéficier de toutes les mesures prévues pour les salariés, telles que l’information sur les mesures de prévention liées au Covid-19 mises en place, et notamment sur celles spécifiques au poste et à l’environnement de travail ainsi que la formation à l’utilisation des équipements confiés (masques, lunettes de protection, surblouse…).

La spécificité de l’intérimaire nécessite également l’adaptation de certaines règles appliquées aux salariés permanents de l’entreprise, parmi lesquelles :

  • la nomination d’un interlocuteur interne (référent/tuteur/personne en charge) ;
  • une indication précise sur tous les points d’eau disponibles pour se laver les mains et les endroits où trouver le gel hydroalcoolique mis à disposition, l’intérimaire ne connaissant pas nécessairement l’entreprise ;
  • la fourniture des coordonnées du service de santé au travail et, le cas échéant, du référent Covid-19 de l’entreprise utilisatrice.

À noter également qu’en cas de non-respect par le salarié intérimaire des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, l’entreprise d’accueil (qui ne dispose pas du pouvoir disciplinaire réservé à l’ETT) peut néanmoins imposer au salarié intérimaire le respect de ces règles et alerter l’ETT en cas de refus par l’intérimaire de se conformer à ces règles.

Enfin, le salarié intérimaire bénéficie également comme tout salarié, d’un droit de retrait qui peut le conduire à interrompre son activité chez l’utilisateur s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Dans un tel cas, il reviendra alors à l’entreprise utilisatrice d’informer l’entreprise de travail temporaire du danger signalé par l’intérimaire.

    L’entreprise de travail temporaire prendra par la suite contact avec les représentants de l’entreprise utilisatrice concernée afin d’obtenir une explication sur la nature du danger constaté par le ou les intérimaires et avoir connaissance des mesures mises en œuvre pour y remédier.

    le 15/05/2020

    Articles du même auteur

    Rémunérations & Avantages Sociaux
    Quelles sont les conséquences de l’activité partielle sur les garanties complémentaires frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?
    Selon la fiche n°7 de la circulaire DSS du 30 janvier 2009 (n°DSS/5B/2009/32), en cas de suspension du contrat de travail, il faut distinguer selon que la période de suspension donne lieu à...
    [Lire la suite]
    Publié le 05/04/2020
    Rémunérations & Avantages Sociaux
    Le salarié placé en chômage partiel total conserve-t-il son véhicule professionnel ?
    Il convient de distinguer selon que le salarié bénéficie d’un véhicule de service ou d’un véhicule de fonction, traité comme un avantage en nature.Le véhicule de service n’est mis à la...
    [Lire la suite]
    Publié le 30/03/2020
    Rémunérations & Avantages Sociaux
    Est-il possible de ne pas octroyer de tickets-restaurant aux collaborateurs pendant leurs jours de télétravail?
    NON si l’on en croit le Tribunal judiciaire de Paris qui a considéré qu’une telle différence de traitement était injustifiée (TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805). Dans l’espèce,...
    [Lire la suite]
    Publié le 21/10/2021
    Ethique & Compliance
    Droit à la portabilité des données personnelles RH, attention!
    Si le principe de la portabilité des données personnelles est aisément compréhensible, son application dans le domaine des RH relève de la casuistique.La question est d’autant plus prégnante...
    [Lire la suite]
    Publié le 08/01/2019

    Nos experts : Rémunérations & Avantages Sociaux

    ...
    Guy ALFOSEA
    ...
    Gwladys DA SILVA
    ...
    Dominique DE LA GARANDERIE
    ...
    Justine GODEY
    ...
    Bertrand MERVILLE
    ...
    Stephanie SERROR

    Nos domaine d'Expertise

    Dialogue social & relations collectives
    Rémunération & Avantage sociaux
    Santé

    Organisation & bien-être au travail
    Libertés & droits humains

    Ethique & compliance