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Soixante et un pour cent des français aspirent au télétravail selon Madame le Ministre du Travail Murielle Pénicaud. Pourtant, selon une enquête TransferWise, le télétravail est refusé par soixante pour cent des entreprises et dix-sept pour cent des télétravailleurs en bénéficient sans cadre juridique formel. Fort de ce constat, le Gouvernement a choisi de consolider

Poursuivant la réforme du dialogue social ainsi que l’articulation des nouvelles règles branche/entreprise, quelques dispositions des ordonnances autorisent et précisent les nouvelles règles sur les niveaux de négociation et la faculté d’adapter certaines conditions de recours au CDD par la convention de branche. Ainsi, diverses mesures importantes relatives aux CDD : durée, renouvellement, délai de carence,

Le 1er juin dernier, la Cour de cassation a considéré qu’un employeur pouvait produire en justice des mails tirés d’une messagerie professionnelle alors même que cette messagerie n’avait pas été déclarée à la CNIL (Cass. Soc. 1er Juin 2017. n° 15-23522). Cette décision est presque restée dans l’ombre. C’est étonnant. D’une part, car la Cour

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