Le prélèvement à la source

juillet

07

Le prélèvement à la source

La loi d’habilitation vise à permettre au gouvernement de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette mesure prévue pour 2018 ne devrait donc entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Si ce n’est l’adaptation des années de référence pour les

juillet

06

Inaptitude au travail: L’espoir d’en finir avec des avis hors sol?

Le projet de loi d’habilitation ne comporte que quelques mots relatifs à la procédure de contestation de l’inaptitude mais ils sonnent comme un espoir pour les employeurs, nombreux, confrontés à ces situations parfois inextricables. Rappelons que le médecin du travail chargé de se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à son poste dispose d’une

juillet

04

Une mesure incitatrice: La simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

En mai dernier, le gouvernement avait annoncé la mesure pour « la fin de l’année » pour simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité en assurant qu’il « ne reviendrait pas sur le principe des droits qui sont acquis ». « Mesure pour la rénovation sociale », la simplification porte sur la mise en œuvre du compte personnel

/ / / / / / / / / /