décembre
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Contrat de travail vs statut d’indépendant : le ...
La Cour de Cassation ne s’était jusque-là jamais prononcée sur la nature du contrat liant un livreur à une plateforme ...
UN TEMPS D'AVANCE
Les conséquences du passage du seuil de 300 salariés sur le fonctionnement du CSE
En matière de CSE, le franchissement du seuil de 300 salariés en cours de mandat implique de nouvelles obligations pour l’employeur: réunion mensuelle, mise en place d’une commission santé sécurité conditions de travail, consultations spécifiques, etc.
Il appartient donc aux employeurs d’être vigilants et d’appréhender au mieux la notion de franchissement de seuil, afin d’avoir les bons réflexes dès le 301ème salarié.
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RSE
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Autour du cabinet
Soucieux de faire évoluer son expertise et de l’adapter, La Garanderie Avocats s’entoure d’acteurs complémentaires, en France et à l’étranger.
La presse en parle
novembre
15
Prévoyance / Santé : Une information incomplète engage ...
Dans un article paru sur le site FOCUSRH, dédié aux DRH et dirigeants d’entreprise, sous le titre « Prévoyance / Santé : ...
