• UN TEMPS D'AVANCE

Les conséquences du passage du seuil de 300 salariés sur le fonctionnement du CSE

En matière de CSE, le franchissement du seuil de 300 salariés en cours de mandat implique de nouvelles obligations pour l’employeur: réunion mensuelle, mise en place d’une commission santé sécurité conditions de travail, consultations spécifiques, etc.

Il appartient donc aux employeurs d’être vigilants et d’appréhender au mieux la notion de franchissement de seuil, afin d’avoir les bons réflexes dès le 301ème salarié.

AU CŒUR DE L’ACTUALITÉ EN DROIT SOCIAL

Soucieux d’accompagner nos clients dans une relation de proximité et de tisser avec eux des liens dans la durée, nous organisons régulièrement des rencontres autour de l’actualité.
Contactez-nous pour nous rencontrer, inscrivez-vous pour être informés de nos actualités.

Laissez-nous vos coordonnées

Envoi en cours ...

Notre
RSE

Les avocats de La Garanderie Avocats s’engagent au service de leur profession (activités ordinales) et des causes qui les mobilisent de longue date (Droits humains, prix Diversité & Talents, Accélérateur de croissance…).

EN SAVOIR PLUS  more

Autour du cabinet

Soucieux de faire évoluer son expertise et de l’adapter, La Garanderie Avocats s’entoure d’acteurs complémentaires, en France et à l’étranger.

EN SAVOIR PLUS  more

Actualité juridique

septembre

10

Le prélèvement à la source confirmé dès le ...

Après quelques annonces qui ont fait croire à un nouveau différé de la mise en place du prélèvement à la ...

La presse en parle

 

juin

05

Interview sur la profession d’avocat

Après avoir évoqué des exemples de mesures attendues ou non par le public et les justiciables (médiation, conciliation), Dominique de ...
location
3, rue Léon Bonnat
75016 Paris
tel
(+33) 01 43 59 11 11
fax
(+33) 01 43 59 22 22