# Ethique & Compliance
Climat et Environnement : le nouvel enjeu des relations sociales

Tribune parue dans OPTION FINANCE. 

Enjeu central pour l’entreprise concernant son activité, sa réputation ou ses ressources, la question environnementale est maintenant aussi l’affaire des salariés. Le DRH est désormais placé au cœur du dispositif RSE, avec des partenaires sociaux qui auront demain la responsabilité de transformer l’entreprise.

Lorsque certaines études d’opinion, réalisées avant un été 2023 aux températures historiques, indiquent que l’éco-anxiété affecterait désormais plus des deux tiers des Français1, les préoccupations environnementales des salariés deviennent évidentes, et l’impact de celles-ci incontournable pour les relations sociales. Les textes de loi se sont multipliés pour définir le cadre de la RSE, depuis le texte de 2014 à l’origine de la déclaration de performance extra-financière jusqu’aux textes récents en France (notamment loi climat et résilience de 2021, et ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique). Les observateurs du droit l’ont compris, c’est aux partenaires sociaux que reviendra demain la responsabilité de transformer l’entreprise, individuellement comme au niveau des branches.


Des partenaires sociaux devenus tous acteurs

Cette transformation graduelle de l’environnement normatif a la particularité, au sein de l’entreprise, de ne pas toucher seulement un acteur ou un service, mais bien, à des niveaux et des échelles différentes, l’ensemble des partenaires sociaux.

L’employeur et, par son biais, les directions des ressources humaines sont aux premières loges de ces changements. Si les textes précédents avaient renforcé les obligations d’informations relatives à la RSE, la loi climat et résilience de 2021 place clairement le DRH au cœur du dispositif puisqu’elle instaure une obligation d’information environnementale de la part de l’employeur au profit des représentants du personnel, à partir de la base de données...


Lire La Tribune en intégralité. 
le 02/10/2023

Articles du même auteur

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de chômage partiel perçue par le salarié depuis l’ordonnance du 27 mars 2020 ?
Sur la rémunération garantie au niveau national interprofessionnel (70% du brut dans la limite de 4,5 SMIC)Cette indemnité est exonérée de charges sociales salariales et patronales (cotisation...
[Lire la suite]
Publié le 31/03/2020
Dialogue Social & Relations Collectives
Prévoyance : soyez attentifs aux termes de votre contrat d'assurance et de votre convention collective !  La responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée en cas de discordance entre le contrat d’assurance et le régime conventionnel
La prévoyance s’opère au sein d’une relation triangulaire comme suit :L’employeur souscrit un engagement auprès de l’organisme assureur prenant la forme d’un contrat commercial...
[Lire la suite]
Publié le 24/05/2019
Libertés & Droits Humains
Bas les masques : L’employeur peut désormais se servir de Facebook comme moyen de preuve
Une nouvelle fois, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’articulation entre la vie privée d’un salarié, partagée parfois avec sa communauté digitale, et la réserve qui...
[Lire la suite]
Publié le 02/10/2020
Rémunérations & Avantages Sociaux
L’augmentation du SMIC, une opportunité pour engager une négociation sur les salaires en entreprise ?
Depuis le dimanche 1er mai, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) a augmenté de 2,65%. Il s’agit d’un augmentation dite « automatique » dans la mesure où, depuis le 1er...
[Lire la suite]
Publié le 06/05/2022

Nos experts : Ethique & Compliance

...
Louis CRESSENT
...
Elsa BENASSAIA
...
Katia LENERAND
...
Nadia PERLAUT
...
Dominique DE LA GARANDERIE
...
Bertrand MERVILLE
...
Saskia HENNINGER

Nos domaine d'Expertise

Dialogue social & relations collectives
Rémunération & Avantage sociaux
Santé

Organisation & bien-être au travail
Libertés & droits humains

Ethique & compliance